VOUS ÊTES PATIENT OU USAGER

Le Conseil de la Vie Sociale

Un Conseil de la Vie Sociale est une instance d’expression et de participation des personnes des services médico-sociaux de l'Association Le Patis Fraux : Service de Réadaptation Professionnelle, Service d’Accompagnement à la Vie Sociale, Foyer d’Hébergement pour Adultes Handicapés, Accueil Temporaire et Service d’Accompagnement Médico-social pour Adultes Handicapés.

Le Conseil de la Vie Sociale est défini par la loi du 2 janvier 2002 à l'article L311-6 du code de l'action sociale et des familles qui renforce le droit des usagers en leur permettant d’exprimer leurs besoins et attentes au sein d’une instance dédiée. Le décret du 25 avril 2022, applicable au 1er janvier 2023, renforce le rôle du Conseil de la Vie Sociale en apportant des modifications dans sa composition, son fonctionnement et ses compétences.

Le Conseil de la Vie Sociale rend des avis et fait des propositions sur toutes questions liées au fonctionnement de l’établissement ou du service.

Il peut s'agir :

de l’organisation du service au quotidien ;

des animations proposées ;

de l’élaboration du projet d’établissement ou du service en particulier sur le volet de la prévention et de la lutte contre la maltraitance.

Le Conseil de la Vie Sociale est composé au moins :

d’un représentant des familles ou des représentants légaux ;

de deux représentants des personnes accompagnées ;

d’un représentant légal de l’établissement ou la personne désignée à cet effet ;

d’un représentant des professionnels employés.

Pour plus d'informations sur le Conseil de la Vie Sociale :
https://www.bretagne.ars.sante.fr/conseil-de-la-vie-sociale-cvs?parent=6021

La Commission Des Usagers

La Commission des Usagers concerne les activités sanitaires au Centre de Réadaptation du Patis Fraux, et sa mission principale est de veiller au respect des droits des usagers et de faciliter leurs démarches afin qu’ils puissent exprimer leurs difficultés.

La Commission des Usagers a plusieurs missions :

Contribuer à l’amélioration de la politique d’accueil et de prise en charge des patients et de leur famille ;

S’assurer du respect des droits des patients ;

Faire des propositions pour améliorer l’accueil et la prise en charge des patients et de leurs proches ;

Examiner les plaintes et réclamations ne présentant pas de recours gracieux ou juridictionnel.

Les membres de droit de cette instance sont :

Le représentant légal de l’établissement ou la personne désignée à cet effet ;

Le médecin médiateur et son suppléant ;

Le médiateur non-médecin et son suppléant ;

Deux représentants des usagers et leurs suppléants ;

Les coordonnées des membres sont disponibles dans le livret d’accueil du Service de Soins Médicaux et de Réadaptation. Vous pouvez communiquer directement avec les représentants des usagers par email à cdu@patisfraux.fr
Pour plus d’informations sur la Commission Des Usagers, vous pouvez consulter le site France Assos Santé

Droit des usagers

Charte de la personne hospitalisée : cette charte permet de faire connaître aux patients leurs droits tels qu’ils sont affirmés dans la loi, notamment celle du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé.

Charte de la personne accompagnée

Des informations complémentaires sur les droits des usagers sont disponibles dans les livrets d’accueil.

Mon Parcours Handicap

Mon handicap nécessite la mise en place d’aide humaine et technique pour faciliter ma consultation ou mon séjour ? Je peux solliciter le référent handicap de l'Association Le Patis Fraux: referent-handicap@patisfraux.fr